Accord EOI

Parties: Cet accord, en tant qu'engagement écrit, a été convenu et signé entre l'Organisation européenne pour l'intégration (ci-après dénommée « EOI ») basée à Berlin-Allemagne ; et l'

Bénévole dont le nom et les coordonnées seront indiqués ci-dessous

Les deux parties ont conclu cet accord en plein accord, selon les « termes » et conditions suivants :

Effet des accords antérieurs : Cet accord annule tout accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, entre l'EOI et le volontaire.

Conditions de l'accord/Position : L'EOI est d'accord avec le volontaire pour le poste de Chef de département pour une période de (un an) avec un travail/activité entièrement bénévole qui débutera officiellement le 1er décembre 2022 et se terminera le 31 décembre 2023, l'accord est automatiquement renouvelable pour une autre année en fonction des notes de performance des deux parties.

Dans certains cas, le volontaire peut être amené à se déplacer vers d'autres lieux, selon les besoins, avec le consentement et aux frais de l'EOI. Il peut également être amené à effectuer des tâches non prévues dans le présent contrat, mais dans l'annexe convenue par les deux parties. (Une description de poste est jointe, si nécessaire, à l'EOI.)

Salaire: L'EOI ne versera pas de salaire mensuel/annuel régulier au volontaire pour ses services, jusqu'à ce qu'il/elle effectue un travail/une activité bénévole et trouve un projet spécifique. S'il/elle est affecté(e) à un projet, il/elle percevra un salaire mensuel/annuel, conformément aux procédures de l'EOI et aux lois et réglementations fiscales allemandes en vigueur.

Période d'essai : Le présent contrat avec le volontaire sera soumis à une période probatoire de trois mois (90 jours). Durant cette période, l'EOI suivra et évaluera attentivement les performances de B. Durant cette période, l'EOI ou B peut décider de résilier le contrat moyennant un préavis de sept (7) jours.

Autres avantages : Selon le titre et les responsabilités du volontaire, l'EOI peut fournir un ordinateur (de bureau ou portable), un téléphone portable ou une carte SIM, une recharge mobile mensuelle et/ou d'autres outils professionnels. Le matériel et les outils fournis par l'EOI restent sa propriété et doivent lui être restitués en bon état de fonctionnement à la fin du contrat.

Retour du matériel : Le volontaire accepte la résiliation de son contrat avec EOI, quelle qu'en soit la raison. Il restituera sans délai à EOI tous les dossiers, supports de formation et autres informations confidentielles en sa possession, ainsi que le matériel, le cas échéant, qui lui a été confié par EOI pour l'exercice de ses fonctions. Tout manquement à cette obligation entraînera la confiscation légale des documents appartenant à EOI.

Formation fournie par l'EOI :En fonction de la responsabilité du volontaire, l'EOI peut décider d'investir dans sa participation à des formations de fournisseurs ou à des formations certifiantes professionnelles en Europe ou à l'étranger. Le volontaire devra alors signer un accord écrit d'engagement d'au moins un an avec l'EOI. En cas de manquement de l'EOI à cet accord, le volontaire s'engage à rembourser l'intégralité du coût de la formation, y compris les frais de formation, les frais d'inscription et tous les autres frais connexes.

Horaires de travail et heures supplémentaires : En raison de la nature de l'accord, aucun paiement ne sera effectué tant qu'aucun projet n'aura été réalisé (car il s'agit d'une activité entièrement bénévole). Par conséquent, les heures et les jours de travail seront attribués par le chef d'équipe avec le plein consentement du volontaire.

Conflit d'intérêts/Restriction de rémunération et concurrence avec les activités d'EOI : Pendant la durée de cet accord, le volontaire n'exercera aucune autre activité parallèle, accord, rôle commercial, politique ou autre qui soit contraire aux politiques et activités de l'EOI et ne consultera aucune autre organisation ayant des activités similaires.

Alternativement, pour toute prestation rémunérée ou non rémunérée, qui entre en concurrence ou en conflit avec son accord avec l'EOI, le volontaire s'engage à respecter les politiques et procédures de l'EOI, basées sur les lois et réglementations allemandes.

Confidentialité des informations exclusives : Le Bénévole s'engage, pendant la durée de son contrat avec l'EOI, à ne divulguer aucune information confidentielle ni aucun secret d'activité à quiconque, entreprise, société ou entité. Si le Bénévole divulgue ces informations, l'EOI aura droit à une injonction l'empêchant de les divulguer ou de mener des activités à toute autre entité, personne ou organisation non concernée. Ce droit à une injonction n'est pas exclusif et l'EOI pourra intenter toute autre action en justice contre le Bénévole pour violation de cette condition, y compris l'obtention de dommages et intérêts.

De plus, tant que l'accord est en vigueur, le volontaire s'interdit de divulguer ou de communiquer les « Informations Confidentielles » d'EOI à toute personne ou entité autre que la direction d'EOI, ni d'utiliser ces « Informations Confidentielles » à d'autres fins que les avantages d'EOI. Aux fins de la phrase précédente, « Informations Confidentielles » désigne (sans s'y limiter) toute information concernant les méthodes, activités, politiques, procédures, techniques, projets ou résultats de recherche ou développement d'EOI, toute information de toute nature, financière ou liée à des initiatives, secrets ou autres connaissances détenues par EOI et généralement inconnues des personnes extérieures à EOI.

En outre, les « Informations confidentielles » comprennent également, sans s'y limiter, les informations suivantes de l'EOI :

• Informations personnelles de la direction, des membres, des listes et de leurs informations privées,
• Toutes les stratégies, tactiques, formes, initiatives ou méthodes ;
• Informations sur les projets en cours de traitement et de développement ;
• Rapports EOI internes de toute nature ;

De la même manière, l'EOI est également tenu de préserver la confidentialité des données et des informations personnelles du volontaire et de ne pas les partager avec d'autres personnes irresponsables sans son consentement écrit.

Remboursement des frais : Le bénévole peut engager des dépenses raisonnables, préalablement approuvées, pour la réalisation des activités de l'EOI, y compris les frais de représentation, de déplacement et autres frais similaires. L'EOI remboursera au bénévole toutes les dépenses connexes après présentation par celui-ci d'un compte détaillé de ses dépenses, conformément à la politique de l'EOI.

Résiliation du contrat : La résiliation de la présente convention sera effectuée de la manière suivante :




Démission/Fin du contrat par consentement : Si l'une des parties souhaite résilier le présent accord, elle est obligée de le faire et doit donner un préavis écrit de 15 jours à l'autre partie.

Licenciement/résiliation par déclaration d'intention : L'EOI peut résilier le présent accord si l'un des événements suivants se produit :

• Si le volontaire est reconnu coupable de violation de l'accord ou de manquement aux politiques, et/ou si ses performances ne sont pas satisfaisantes, l'EOI mettra fin à l'accord par une note écrite de 15 jours.
• Si le poste n'est plus nécessaire ou lorsque tout ou partie des activités sont ralenties.
• Si la décision de l'EOI est de mettre fin à ses activités et de liquider ses actifs.
• Si la fusion ou la consolidation de l’EOI se produit avec une autre organisation.

Assistance en matière de litiges : Le volontaire doit, sur préavis raisonnable, fournir à l'EOI les informations et l'assistance appropriée dont il peut raisonnablement avoir besoin dans le cadre de tout litige dans lequel il est ou pourrait devenir partie pendant la durée de l'accord.

Effet limité de la renonciation par EOI : Si EOI renonce à une violation de l'une des dispositions du présent accord par le bénévole, cette renonciation ne fonctionnera pas et ne sera pas interprétée comme une renonciation à une nouvelle violation par le bénévole.

Divisibilité : Si, pour quelque raison que ce soit, une disposition du présent accord est jugée invalide, toutes les autres dispositions du présent accord resteront en vigueur. Si le présent accord est jugé invalide ou inapplicable, la réglementation gouvernementale prévaudra et les deux parties seront tenues de s'y conformer.

Acceptation de l'accord par les successeurs et cessionnaires d'EOI : Les droits et obligations de l'EOI en vertu du présent accord profiteront aux successeurs et ayants droit de l'EOI et seront contraignants pour eux.

L'obligation finale de l'EOI : Le responsable et le représentant de l'EOI européenne pour l'intégration, ou leurs représentants, sont tenus de délivrer et de présenter au volontaire un certificat et une lettre de recommandation, mentionnant clairement la durée de son engagement au sein de l'EOI, quel que soit son titre, à la demande du volontaire ou des entités responsables. Outre l'EOI, ils consigneront toutes les initiatives et innovations du volontaire, le cas échéant, les identifieront clairement et les confirmeront une par une par écrit, tout en fournissant les certificats et les lettres de confirmation des activités du volontaire.

Modifications et amendements/Modifications orales non contraignantes : Sauf disposition contraire, le présent accord ne peut être modifié, remplacé ou annulé que par l'accord écrit et signé des parties. De plus, le présent document constitue l'intégralité de l'accord entre la DOI et le volontaire. Toute modification orale est sans effet. Il ne peut être modifié que par un accord écrit signé par les parties contre lesquelles l'exécution de toute renonciation, modification, extension ou décharge est demandée.

Chaque partie reconnaît avoir eu l’occasion adéquate de lire et d’étudier le présent accord, de l’examiner et de consulter des avocats si elle le souhaitait.


Disposition finale : Le chef de l'EOI et le volontaire ont reconnu que tous les accords et ententes entre les deux parties, relatifs aux sujets couverts par le présent accord, y sont contenus, et également que le volontaire a conclu cet accord volontairement et non en se fiant à des promesses de l'EOI autres que celles contenues dans le présent accord lui-même.




Le volontaire reconnaît en outre qu'il a lu attentivement cet accord dans son intégralité et qu'il l'a compris dans son intégralité, et qu'il a eu l'occasion de l'examiner et d'en discuter. Il est également prévu que cet accord soit valable et applicable en vertu des lois du gouvernement allemand.