Accord EOI

Parties: Cet accord, en tant qu'engagement écrit, a été convenu et signé entre l'Organisation européenne pour l'intégration (ci-après dénommée « EOI ») basée à Berlin-Allemagne ; et l'

Bénévole dont le nom et les coordonnées seront indiqués ci-dessous

Les deux parties ont conclu cet accord en plein accord, selon les « termes » et conditions suivants :

Effet des accords antérieurs : Cet accord annule tout accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, entre l'EOI et le volontaire.

Conditions de l'accord/Position : L'EOI convient avec le volontaire pour le poste de membre de l'équipe de gestion pour une période de (un an) avec un travail/activité entièrement bénévole qui débutera officiellement le 1er décembre 2022 et se terminera le 31 décembre 2023, l'accord est automatiquement renouvelable pour une autre année en fonction des notes de performance des deux parties.

Dans certains cas, le volontaire peut être amené à se déplacer vers d'autres lieux, selon les besoins, avec le consentement et aux frais de l'EOI. Il peut également être amené à effectuer des tâches non prévues dans le présent contrat, mais dans l'annexe convenue par les deux parties. (Une description de poste est jointe, si nécessaire, à l'EOI.)

Période d'essai : Le présent contrat avec le volontaire sera soumis à une période probatoire de trois mois (90 jours). Durant cette période, l'EOI suivra et évaluera attentivement les performances de B. Durant cette période, l'EOI ou B peut décider de résilier le contrat moyennant un préavis de sept (7) jours.

Horaires de travail et heures supplémentaires : En raison de la nature de l'accord, aucun paiement ne sera effectué tant qu'aucun projet n'aura été réalisé (car il s'agit d'une activité entièrement bénévole). Par conséquent, les heures et les jours de travail seront attribués par le chef d'équipe avec le plein consentement du volontaire.

Conflit d'intérêts/Restriction de rémunération et concurrence avec les activités d'EOI : Pendant la durée de cet accord, le volontaire n'exercera aucune autre activité parallèle, accord, rôle commercial, politique ou autre qui soit contraire aux politiques et activités de l'EOI et ne consultera aucune autre organisation ayant des activités similaires.

Alternativement, pour toute prestation rémunérée ou non rémunérée, qui entre en concurrence ou en conflit avec son accord avec l'EOI, le volontaire s'engage à respecter les politiques et procédures de l'EOI, basées sur les lois et réglementations allemandes.

Confidentialité des informations exclusives : Le Bénévole s'engage, pendant la durée de son contrat avec l'EOI, à ne divulguer aucune information confidentielle ni aucun secret d'activité à quiconque, entreprise, société ou entité. Si le Bénévole divulgue ces informations, l'EOI aura droit à une injonction l'empêchant de les divulguer ou de mener des activités à toute autre entité, personne ou organisation non concernée. Ce droit à une injonction n'est pas exclusif et l'EOI pourra intenter toute autre action en justice contre le Bénévole pour violation de cette condition, y compris l'obtention de dommages et intérêts.

De plus, tant que l'accord est en vigueur, le volontaire s'interdit de divulguer ou de communiquer les « Informations Confidentielles » d'EOI à toute personne ou entité autre que la direction d'EOI, ni d'utiliser ces « Informations Confidentielles » à d'autres fins que les avantages d'EOI. Aux fins de la phrase précédente, « Informations Confidentielles » désigne (sans s'y limiter) toute information concernant les méthodes, activités, politiques, procédures, techniques, projets ou résultats de recherche ou développement d'EOI, toute information de toute nature, financière ou liée à des initiatives, secrets ou autres connaissances détenues par EOI et généralement inconnues des personnes extérieures à EOI.

En outre, les « Informations confidentielles » comprennent également, sans s'y limiter, les informations suivantes de l'EOI :

• Informations personnelles de la direction, des membres, des listes et de leurs informations privées,
• Toutes les stratégies, tactiques, formes, initiatives ou méthodes ;
• Informations sur les projets en cours de traitement et de développement ;
• Rapports EOI internes de toute nature ;

De la même manière, l'EOI est également tenu de préserver la confidentialité des données et des informations personnelles du volontaire et de ne pas les partager avec d'autres personnes irresponsables sans son consentement écrit.

Résiliation du contrat : La résiliation de la présente convention sera effectuée de la manière suivante :




Démission/Fin du contrat par consentement : Si l'une des parties souhaite résilier le présent accord, elle est obligée de le faire et doit donner un préavis écrit de 15 jours à l'autre partie.

Licenciement/résiliation par déclaration d'intention : L'EOI peut résilier le présent accord si l'un des événements suivants se produit :

• Si le volontaire est reconnu coupable de violation de l'accord ou de manquement aux politiques, et/ou si ses performances ne sont pas satisfaisantes, l'EOI mettra fin à l'accord par une note écrite de 15 jours.
• Si le poste n'est plus nécessaire ou lorsque tout ou partie des activités sont ralenties.
• Si la décision de l'EOI est de mettre fin à ses activités et de liquider ses actifs.
• Si la fusion ou la consolidation de l’EOI se produit avec une autre organisation.

Assistance en matière de litiges : Le volontaire doit, sur préavis raisonnable, fournir à l'EOI les informations et l'assistance appropriée dont il peut raisonnablement avoir besoin dans le cadre de tout litige dans lequel il est ou pourrait devenir partie pendant la durée de l'accord.




Le volontaire reconnaît en outre qu'il a lu attentivement cet accord dans son intégralité et qu'il l'a compris dans son intégralité, et qu'il a eu l'occasion de l'examiner et d'en discuter. Il est également prévu que cet accord soit valable et applicable en vertu des lois du gouvernement allemand.